Décret n°2007-911 du 15 mai 2007
Article 1 du Décret n°2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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