Décret n°2007-917 du 15 mai 2007
Article 2 du Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2007
Entrée en vigueur le 16 mai 2007
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er est arrêtée par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés et par l'autorité territoriale compétente pour les collectivités et établissements non affiliés.
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