Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007
Article 1 du Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Au sens du Code de la Santé Publique, « l'activité de soins de neurochirurgie mentionnée au 12º de l'article R. 6122-25 comprend la prise en charge des patients présentant une pathologie portant sur l'encéphale, la moelle épinière, les nerfs périphériques, leurs enveloppes (crâne, colonne vertébro-discale, méninges) et leurs vaisseaux et nécessitant ou susceptibles de nécessiter un acte neurochirurgical ou radiochirurgical en conditions stéréotaxiques & […] #187; (article R6123-96, inséré par Décret nº 2007-364 du 19 mars 2007 art. 1 Journal Officiel du 21 mars 2007)
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