Décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007
Article 1 du Décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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