Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D. 337-144 du code de l'éducation relatif à la mention complémentaire.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2007 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1, L. 335-5, L. 335-6 et D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 9 janvier 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007,
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien