Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007
Article 3 du Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D. 337-144 du code de l'éducation relatif à la mention complémentaire.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2007
Entrée en vigueur le 1 septembre 2007
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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