Décret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051408,

DÉNOMMÉ "PHOTONIQUE : SYSTÈMES COMPLEXES D'OPTIQUE ET D'IMAGERIE"


N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
06001
Aiglun.
06002 Amirat.
06004
Antibes.
06006 Aspremont.
06007 Auribeau-sur-Siagne.
06009 Bairols.
06010 Le Bar-sur-Loup.
06011 Beaulieu-sur-Mer.
06014
Bendejun.
06015
Berre-les-Alpes.
06017 Bézaudun-les-Alpes.
06018
Biot.
06019
Blausasc.
06021 Bonson.
06022 Bouyon.
06025
Le Broc.
06026
Cabris.
06027
Cagnes-sur-Mer.
06029
Cannes.
06030
Le Cannet.
06031
Cantaron.
06033
Carros.
06034
Castagniers.
06037
Caussols.
06038
Châteauneuf-Grasse.
06039
Châteauneuf-Villevieille.
06041
Cipières.
06042 Clans.
06043 Coaraze.
06044
La Colle-sur-Loup.
06045 Collongues.
06046
Colomars.
06047 Conségudes.
06048 Contes.
06049 Courmes.
06050 Coursegoules.
06052
Cuébris.
06054 Drap.
06055
Duranus.
06057 L'Escarène.
06058
Escragnolles.
06060
Falicon.
06061 Les Ferres.
06064 Gattières.
06065
La Gaude.
06066
Gilette.
06068
Gourdon.
06069
Grasse.
06070
Gréolières.
06072
Ilonse.
06075 Levens.
06076 Lieuche.
06077 Lucéram.
06078 Malaussène.
06079
Mandelieu-la-Napoule.
06080
Marie.
06081
Le Mas.
06082
Massoins.
06084 Mouans-Sartoux.
06085
Mougins.
06087
Les Mujouls.
06088
Nice.
06089 Opio.
06090
Pégomas.
06091
Peille.
06092
Peillon.
06095
Peymeinade.
06096
Pierlas.
06097
Pierrefeu.
06100 Revest-les-Roches.
06101
Rigaud.
06102
Rimplas.
06105
Roquefort-les-Pins.
06106
Roquesteron.
06107 Roquestéron-Grasse.
06108 La Roquette-sur-Siagne.
06109
La Roquette-sur-Var.
06110
Roubion.
06111 Roure.
06112
Le Rouret.
06114
Saint-André-de-la-Roche.
06115 Saint-Antonin.
06117 Saint-Blaise.
06118
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
06122
Saint-Jeannet.
06123
Saint-Laurent-du-Var.
06126
Saint-Martin-du-Var.
06128 Saint-Paul.
06130
Saint-Vallier-de-Thiey.
06131
Sallagriffon.
06135
Sigale.
06137
Spéracèdes.
06138
Théoule-sur-Mer.
06139 Thiéry.
06140
Le Tignet.
06141 Toudon.
06142
Touët-de-l'Escarène.
06143
Touët-sur-Var.
06144 La Tour.
06145 Tourette-du-Château.
06146 Tournefort.
06147
Tourrette-Levens.
06148 Tourrettes-sur-Loup.
06149 La Trinité.
06151
Utelle.
06152 Valbonne.
06155 Vallauris.
06157
Vence.
06158
Villars-sur-Var.
06159 Villefranche-sur-Mer.
06161 Villeneuve-Loubet.
13001 Aix-en-Provence.
13002 Allauch.
13005 Aubagne.
13007 Auriol.
13012
Beaurecueil.
13013 Belcodène.
13014 Berre-l'Etang.
13015 Bouc-Bel-Air.
13016
La Bouilladisse.
13019 Cabriès.
13020
Cadolive.
13021 Carry-le-Rouet.
13022 Cassis.
13025 Châteauneuf-le-Rouge.
13026
Châteauneuf-les-Martigues.
13028
La Ciotat.
13030
Cuges-les-Pins.
13031
La Destrousse.
13032 Eguilles.
13033 Ensuès-la-Redonne.
13037 La Fare-les-Oliviers.
13040 Fuveau.
13041
Gardanne.
13042 Gémenos.
13043
Gignac-la-Nerthe.
13046 Gréasque.
13048 Jouques.
13050
Lambesc.
13051 Lançon-Provence.
13054 Marignane.
13055
Marseille.
13056 Martigues.
13059
Meyrargues.
13060 Meyreuil.
13062
Mimet.
13070 La Penne-sur-Huveaune.
13071
Les Pennes-Mirabeau.
13072
Peynier.
13073
Peypin.
13074
Peyrolles-en-Provence.
13075
Plan-de-Cuques.
13077 Port-de-Bouc.
13079
Puyloubier.
13080
Le Puy-Sainte-Réparade.
13081
Rognac.
13082 Rognes.
13085 Roquefort-la-Bédoule.
13086 Roquevaire.
13087
Rousset.
13088 Le Rove.
13090 Saint-Antonin-sur-Bayon.
13091
Saint-Cannat.
13093
Saint-Estève-Janson.
13095
Saint-Marc-Jaumegarde.
13098
Saint-Mitre-les-Remparts.
13099
Saint-Paul-lez-Durance.
13101 Saint-Savournin.
13102 Saint-Victoret.
13104
Sausset-les-Pins.
13106
Septèmes-les-Vallons.
13107 Simiane-Collongue.
13109 Le Tholonet.
13110 Trets.
13111 Vauvenargues.
13112
Velaux.
13113
Venelles.
13114
Ventabren.
13117 Vitrolles.
13118 Coudoux.
13119 Carnoux-en-Provence.
83001 Les Adrets-de-l'Estérel.
83006
Artigues.
83021 Bras.
83025
Brue-Auriac.
83029 Callian.
83034
Carqueiranne.
83062 La Garde.
83069 Hyères.
83080 Mons.
83081
Montauroux.
83087
Nans-les-Pins.
83089
Ollières.
83090 Ollioulles.
83093 Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
83096
Pourcieux.
83097 Pourrières.
83098 Le Pradet.
83103
Le Revest-les-Eaux.
83104
Rians.
83110 Rougiers.
83116
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
83120
Saint-Zacharie.
83125
Seillons-Source-d'Argens.
83126
La Seyne-sur-Mer.
83129 Six-Fours-les-Plages.
83133 Tanneron.
83137
Toulon.
83140 Tourves.
83144 La Valette-du-Var.
83153 Saint-Mandrier.

Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien

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