Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007
Article 34 du Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2007
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Version26/04/2008
Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Modifié par : Décret n°2008-396 du 23 avril 2008 - art. 13
Les dispositions prévues au 1° et au 2° de l'article 6 du même décret, dans leur rédaction issue du présent décret, prennent effet à compter des concours organisés à partir du 1er mai 2007.
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