Article 9 du Décret n° 2007-345 du 14 mars 2007 relatif aux chambres d'agriculture et à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire).

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Version17/03/2007

Entrée en vigueur le 17 mars 2007

Est créé par : Décret n°2007-345 du 14 mars 2007 - art. 9 (V) JORF 17 mars 2007

Les articles D. 511-74, D. 511-77, D. 511-79, D. 511-91, D. 511-96, D. 513-6, D. 513-7, D. 513-10; D. 513-11, D. 513-15, D. 513-16, D. 513-17, D. 513-18, D. 513-23, D. 513-29, D. 513-30 et D. 613-4 peuvent être modifiés par décret.
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Entrée en vigueur le 17 mars 2007

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