Décret n°2007-660 du 30 avril 2007
Article 1 du Décret n°2007-660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d'hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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