Décret n°2007-1371 du 19 septembre 2007
Article 2 du Décret n°2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie.
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Version21/09/2007
Entrée en vigueur le 21 septembre 2007
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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