Décret n°2007-552 du 13 avril 2007
Article 2 du Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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