Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

Article 14 du Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/09/2007

Version09/05/2013

Entrée en vigueur le 9 mai 2013

Modifié par : Décret n°2013-386 du 6 mai 2013 - art. 8

Les formations prévues au premier alinéa de l'article 2 sont validées dans les organismes mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.

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Entrée en vigueur le 9 mai 2013
Modifié par :	Décret n°2013-386 du 6 mai 2013 - art. 8

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4

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