Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-27, L. 414-1 à L. 414-7 et R. 332-1 à R. 332-81 ;

Vu le décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l'environnement, notamment son article 6 ;

Vu le dossier de l'enquête publique relative au projet de réserve naturelle nationale du Sancy prescrite par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 6 juin 2003, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 23 septembre 2003 ;

Vu les avis des communes de Besse et Saint-Anastaise (non daté), de Chastreix en date du 5 août 2003 et du 12 novembre 2004, du Mont-Dore en date du 7 août 2003, de Picherande en date du 2 août 2003, de la communauté de communes du Sancy en date du 24 juillet 2003 ;

Vu la lettre du préfet du Puy-de-Dôme en date du 27 juin 2003 par laquelle il saisit le maire de Chambon-sur-Lac pour avis ;

Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages du département du Puy-de-Dôme siégeant en formation de protection de la nature en date du 22 octobre 2004 ;

Vu le rapport et l'avis du préfet du Puy-de-Dôme en date du 17 novembre 2004 ;

Vu l'avis du comité de massif du Massif central en date du 17 février 2005 ;

Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 novembre 1999 et du 16 juin 2005 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,