Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007
Article 1 du Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2007
Entrée en vigueur le 14 juillet 2007
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy " (Puy-de-Dôme), les parcelles cadastrales suivantes :
Commune de Chastreix
Section G1 : parcelles n°s 1 à 8, 11 à 21, 26, 27, 29 à 31, 32 (pour partie), 33, 38 à 40, 42, 43, 44 (pour partie), 45 à 47, 71 à 73, 75, 79 à 91, 93 (pour partie), 94 à 97, 101, 103, 105 à 118.
Section G2 : parcelles n°s 49 à 64.
Section F1 : parcelles n°s 5 à 15, 62 à 67, 94 a, 95 a, 96 a, 97 a, 98 a, 99 à 131.
Section E1 : parcelles n°s 64 (pour partie), 65 b (pour partie), 96 à 103, 104 (pour partie).
Section A2 : parcelles n°s 99 à 101, 124, 125, 134, 135, 147 (pour partie), 243, 244, 248.
Section D : parcelle n° 54 (pour partie).
Commune de Picherande
Section A2 : parcelle n° 437 (pour partie).
Communes de Besse et Saint-Anastaise
Section E1 : parcelles n°s 1 (pour partie), 12 (pour partie), 600 (pour partie), 601 (pour partie), 602 (pour partie).
Commune de Chambon-sur-Lac
Section F2 : parcelles n°s 9 (pour partie), 11 (pour partie), 14, 15 (pour partie), 16 (pour partie).
Commune du Mont-Dore
Section C : parcelles n°s 16 (pour partie), 369 (pour partie).
Soit une superficie totale de 1 894 hectares 55 ares et 32 centiares.
Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles et les parties de parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 500 et au 1/5 000, pièces annexées au présent décret qui peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme.
Commune de Chastreix
Section G1 : parcelles n°s 1 à 8, 11 à 21, 26, 27, 29 à 31, 32 (pour partie), 33, 38 à 40, 42, 43, 44 (pour partie), 45 à 47, 71 à 73, 75, 79 à 91, 93 (pour partie), 94 à 97, 101, 103, 105 à 118.
Section G2 : parcelles n°s 49 à 64.
Section F1 : parcelles n°s 5 à 15, 62 à 67, 94 a, 95 a, 96 a, 97 a, 98 a, 99 à 131.
Section E1 : parcelles n°s 64 (pour partie), 65 b (pour partie), 96 à 103, 104 (pour partie).
Section A2 : parcelles n°s 99 à 101, 124, 125, 134, 135, 147 (pour partie), 243, 244, 248.
Section D : parcelle n° 54 (pour partie).
Commune de Picherande
Section A2 : parcelle n° 437 (pour partie).
Communes de Besse et Saint-Anastaise
Section E1 : parcelles n°s 1 (pour partie), 12 (pour partie), 600 (pour partie), 601 (pour partie), 602 (pour partie).
Commune de Chambon-sur-Lac
Section F2 : parcelles n°s 9 (pour partie), 11 (pour partie), 14, 15 (pour partie), 16 (pour partie).
Commune du Mont-Dore
Section C : parcelles n°s 16 (pour partie), 369 (pour partie).
Soit une superficie totale de 1 894 hectares 55 ares et 32 centiares.
Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles et les parties de parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 500 et au 1/5 000, pièces annexées au présent décret qui peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme.
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