Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007
Article 8 du Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2007
Entrée en vigueur le 14 juillet 2007
La chasse aux oiseaux est interdite.
La chasse des petits mammifères est autorisée.
Les plans de chasse au grand gibier sont soumis à l'avis du comité consultatif.
La pêche est réglementée par le préfet.
Les alevinages sont soumis à autorisation préfectorale.
La chasse des petits mammifères est autorisée.
Les plans de chasse au grand gibier sont soumis à l'avis du comité consultatif.
La pêche est réglementée par le préfet.
Les alevinages sont soumis à autorisation préfectorale.
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