Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007
Article 9 du Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2007
Entrée en vigueur le 14 juillet 2007
Les activités de recherche ou d'exploitation minière ainsi que l'exploitation de la tourbe sont interdites dans la réserve, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques.
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