Article 16 du Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).

Chronologie des versions de l'article

Version14/07/2007

Entrée en vigueur le 14 juillet 2007

La circulation et le stationnement des personnes, à l'exception des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission, peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve par le préfet.
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Entrée en vigueur le 14 juillet 2007

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