Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007
Article 17 du Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme).
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2007
Entrée en vigueur le 14 juillet 2007
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve, sauf sur les chemins de Rimat au Pascher et du Mont à la Morangie, où ils peuvent être réglementés par le préfet.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
1° Par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;
2° Pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
4° Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
1° Par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;
2° Pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
3° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
4° Pour les activités agricoles, pastorales ou forestières.
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