Décret n°2007-1180 du 3 août 2007
Article 4 du Décret n°2007-1180 du 3 août 2007 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat.
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2007
Entrée en vigueur le 5 août 2007
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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