Décret n°2007-1176 du 4 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Sur le décret

Entrée en vigueur : 5 août 2007
Dernière modification : 5 août 2007

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,
Article 1
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
François Fillon