Décret n°2007-1176 du 4 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 5 août 2007 |
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Dernière modification : | 5 août 2007 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
François Fillon