Décret n°2007-1176 du 4 août 2007
Article 1 du Décret n°2007-1176 du 4 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2007
Entrée en vigueur le 5 août 2007
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.