Décret n°2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2007 |
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| Dernière modification : | 7 septembre 2007 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 32 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
Il est créé, pour une durée de quatre mois, une commission nationale chargée d'émettre des propositions en vue de l'élaboration d'un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.
Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.
La commission, outre son président, est composée de dix membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.