Décret n°2007-1567 du 2 novembre 2007
Article 2 du Décret n°2007-1567 du 2 novembre 2007 relatif au salaire du conservateur et modifiant l'annexe III au code général des impôts
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Version04/11/2007
Entrée en vigueur le 4 novembre 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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