Décret n°2007-1083 du 10 juillet 2007
Article 2 du Décret n°2007-1083 du 10 juillet 2007 révisant et complétant le tableau n° 12 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale
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Version12/07/2007
Entrée en vigueur le 12 juillet 2007
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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