Décret n°54-801 du 5 août 1954

Article Tableau IX bis du Décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices des pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreAbrogé

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Version11/08/1954

Version06/02/1981

Entrée en vigueur le 6 février 1981

Armée de mer - Officiers mariniers, quartier-maîtres et matelots.

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Sortie de vigueur le 13 mai 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-473 du 10 mai 2010 - art.

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