Décret du 31 mai 1862

Article 830 du Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique.Abrogé

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Version31/05/1862

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 août 2005 est l'article : Code monétaire et financier - art. R518-11 (V)

Entrée en vigueur le 31 mai 1862

Est créé par : Décret 1862-05-31, Bulletin des lois, 11e S., B. 1045, n° 10527

En cas d'absence ou de maladie du directeur général, le sous-directeur le remplace dans l'exercice de ses fonctions ; il est, dans ce cas, soumis aux mêmes règles et à la même responsabilité que le directeur général.

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Entrée en vigueur le 31 mai 1862
Est créé par :	Décret 1862-05-31, Bulletin des lois, 11e S., B. 1045, n° 10527

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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