Décret du 31 mai 1862
Article 832 du Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/1862
Entrée en vigueur le 31 mai 1862
Est créé par : Décret 1862-05-31, Bulletin des lois, 11e S., B. 1045, n° 10527
Modifié par : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 I, art. 6 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Il acquitte toutes les dépenses et solde tous les effets payables à la caisse.
Il tient, pour chaque caisse, des journaux distincts, sur lesquels il inscrit, jour par jour, ses recettes et ses dépenses.
Il tient, pour chaque caisse, des journaux distincts, sur lesquels il inscrit, jour par jour, ses recettes et ses dépenses.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.