Décret du 31 mai 1862

Article 832 du Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique.Abrogé

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Version31/05/1862

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 août 2005 est l'article : Code monétaire et financier - art. R518-13 (V)

Entrée en vigueur le 31 mai 1862

Est créé par : Décret 1862-05-31, Bulletin des lois, 11e S., B. 1045, n° 10527

Modifié par : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 I, art. 6 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

Il acquitte toutes les dépenses et solde tous les effets payables à la caisse.
Il tient, pour chaque caisse, des journaux distincts, sur lesquels il inscrit, jour par jour, ses recettes et ses dépenses.

Entrée en vigueur le 31 mai 1862
Est créé par :	Décret 1862-05-31, Bulletin des lois, 11e S., B. 1045, n° 10527
Modifié par :	Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 I, art. 6 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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