Décret du 23 février 1937
Article 1 du Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 juin 2021
Modifié par : Décret n°2021-701 du 1er juin 2021 - art. 1
La médaille d'honneur de l'aéronautique peut être décernée par le ministre chargé de l'aviation civile et de la météorologie aux personnels fonctionnaires, contractuels, ouvriers, auxiliaires de l'administration centrale et des services extérieurs de l'aviation civile et de la météorologie ainsi qu'aux personnels des organismes relevant de son autorité.
La médaille d'honneur de l'aéronautique comporte quatre échelons :
Bronze, décernée après vingt-cinq ans de services ;
Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ;
Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services ;
Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services.