Décret du 22 juillet 1937 relatif au fonds de soutien des rentes et valeurs du Trésor à long et à moyen terme et convention avec la Banque de France

Monsieur le Président,
Le marché des valeurs mobilières qui, jusqu'à ces dernières années, ne subissait que dans une mesure atténuée, du fait du volume des opérations traitées, les effets des mouvements d'ordre essentiellement spéculatif, apparaît aujourd'hui beaucoup plus vulnérable en raison de l'abstention marquée des capitaux de placement. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le marché des fonds d'Etat et cette circonstance ne va pas sans porter gravement atteinte au crédit de l'Etat lui-même dont les titres connaissent présentement une période de dépréciation que, seules, nos difficultés financières ne sauraient en aucune façon justifier. Au reste l'expérience a démontré à maintes reprises que des écarts de cours importants ont résulté, d'une bourse à l'autre, voire même au cours de la même bourse, d'offres qui dans un marché normalement actif eussent été facilement absorbées sans qu'il en résultât une variation de cours notable.
Cette situation devrait nécessairement retenir l'attention du Gouvernement au moment où celui-ci accomplit un effort exceptionnel, en vue notamment de lutter contre la spéculation et d'assurer l'équilibre du budget et de la trésorerie. Il va de soi, en effet, que toute amélioration du marché des rentes, qui ne manquera pas d'être obtenue lorsque ce marché ne sera plus exposé comme aujourd'hui à l'incertitude résultant des seules opérations proprement spéculatives, contribuera grandement au redressement du crédit de l'Etat.
C'est à ces préoccupations que répond l'institution d'un fonds spécial destiné à régulariser le marché des rentes, étant bien entendu qu'à l'instar du fonds de stabilisation des changes, le nouvel organisme n'aura pas pour objet de s'opposer aux mouvements normaux résultant du libre jeu des transactions, mais seulement d'éviter des écarts de cours hors de proportion avec le volume des ordres qui les provoqueraient.
Les ressources du fonds seront fournies par la réévaluation de l'encaisse-or et des avoirs disponibles en devises étrangères de la Banque de France, sur la base d'un poids de 43 milligrammes d'or au titre de 900 millièmes de fin par franc, opération qui constituera une première étape vers la fixation de la nouvelle teneur en or de la devise nationale. Cette réévaluation interviendra d'ailleurs dans les conditions définies par l'article 1er de la convention du 25 septembre 1936 approuvée par la loi monétaire du 1er octobre 1936. L'affectation du profit de réévaluation sera également conforme à l'esprit de la convention précitée puisqu'aux termes de l'article 3 de ladite convention ce produit ne peut être utilisé qu'à l'amortissement de la dette publique. Toutefois, la Banque de France aurait pu normalement insister lors de la discussion de la convention consécutive à la fixation de la nouvelle teneur en or du franc prévue par le même article, pour que les avances consenties par elle au Trésor soient remboursées par priorité ; il a paru dès lors logique d'accorder à l'institut d'émission un droit sur la liquidation du fonds de stabilisation des changes dans la mesure où la dotation initiale du fonds de soutien des rentes, lorsque prendront fin ses opérations, ne sera pas consacrée au remboursement desdites avances.
Telles sont les dispositions que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute approbation.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre profond respect.
Le président du conseil, CAMILLE CHAUTEMPS