Décret n°48-1366 du 27 août 1948

Article 2 du Décret n°48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1955

Version01/01/2012

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 10

Les indemnités représentatives de frais se divisent en :

Indemnité pour charges aéronautiques ;

Indemnité pour frais de représentation ;

Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;

Indemnité forfaitaire ;

Indemnité de départ ;

Indemnité spéciale d'alimentation.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par :	Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 10

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