Article 6 du Décret n°48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Chronologie des versions de l'article

Version03/09/1948

Entrée en vigueur le 3 septembre 1948

Les militaires appartenant organiquement aux formations sahariennes ont droit à l'indemnité spéciale aux territoires du Sud (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19480903&pageDebut=08708&pageFin=&pageCourante=08710).


Cette indemnité est allouée, réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde d'activité.

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Entrée en vigueur le 3 septembre 1948

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