Décret n°48-1366 du 27 août 1948
Article 16 du Décret n°48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1948
Entrée en vigueur le 3 septembre 1948
Sont abrogées notamment les dispositions :
Du décret n° 45-1997 du 29 août 1945 fixant le tarif de l'indemnité spéciale aux corps de gendarmerie ;
Du décret n° 46-2306 du 21 octobre 1946 portant attribution d'une indemnité spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires relevant du service de santé militaire ;
Du décret n° 46-2610 du 21 novembre 1946 déterminant les règles d'allocations et le tarif de l'indemnité spéciale aux territoires du Sud.
Du décret n° 45-1997 du 29 août 1945 fixant le tarif de l'indemnité spéciale aux corps de gendarmerie ;
Du décret n° 46-2306 du 21 octobre 1946 portant attribution d'une indemnité spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires relevant du service de santé militaire ;
Du décret n° 46-2610 du 21 novembre 1946 déterminant les règles d'allocations et le tarif de l'indemnité spéciale aux territoires du Sud.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.