Décret n°48-1366 du 27 août 1948
Article Annexe du Décret n°48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 septembre 1948
TABLEAU I
TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION
TABLEAU II
TARIFS DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE ALLOUÉE AUX MILITAIRES APPARTENANT
ORGANIQUEMENT AUX FORMATIONS SAHARIENNES
TABLEAU III
TARIF DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE ALLOUÉE À CERTAINS ÉLÈVES STAGIAIRES DES
ÉCOLES ET CENTRES D'INSTRUCTION
TABLEAU IV
TARIF DES INDEMNITÉS DE PREMIÈRE MISE D'ÉQUIPEMENT ET DE HARNACHEMENT
TABLEAU V
TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR CHANGEMENT D'UNIFORME
TABLEAU VI
TARIF MAXIMUM DE L'INDEMNITÉ DE PERTE D'EFFETS
TABLEAU VII
TARIF DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE D'ALIMENTATION
TABLEAU VII TER
INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON
TABLEAU VII QUATER
TARIF DE L'ALLOCATION SPÉCIALE POUR TRAVAUX DANGEREUX
TABLEAU VIII
TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DE CONNAISSANCES SPÉCIALES
TABLEAU IX
TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DES SERVICES RENDUS
TABLEAU X
TABLEAU DES INDEMNITÉS DE RESPONSABILITÉ