Décret n°48-1366 du 27 août 1948
Article Tableau IX du Décret n°48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1948
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Version01/01/2022
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Version26/05/2023
Entrée en vigueur le 26 mai 2023
Modifié par : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 14
TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DES SERVICES RENDUS
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19480903&pageDebut=08708&pageFin=&pageCourante=08714
Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397 du 24 mai 2023, ces dispositions sont modifiées.
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