Décret n°48-1366 du 27 août 1948
Article Tableau VII ter du Décret n°48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1948
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Version01/10/2023
Entrée en vigueur le 1 octobre 2023
Modifié par : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 14
INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT
DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON
Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.
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