Décret n°48-1366 du 27 août 1948
Article Tableau VII quater du Décret n°48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
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Version03/09/1948
Entrée en vigueur le 3 septembre 1948
TARIF DE L'ALLOCATION SPÉCIALE POUR TRAVAUX DANGEREUX
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