Décret n°48-1366 du 27 août 1948
Article Tableau IV du Décret n°48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
Chronologie des versions de l'article
Version03/09/1948
Entrée en vigueur le 3 septembre 1948
Modifié par : Décret n°67-1031 du 24 novembre 1967 - art. 5 (V)
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JPDF0309194800008708&pageCourante=08711
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