Article 2 du Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant certaines règles relatives au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'école normale supérieure et des facultés des universités des départements.Abrogé

Le corps des chefs de travaux est divisé en deux cadres distincts :

1° Le cadre des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris et de l'école normale supérieure ;

2° Le cadre des chefs de travaux des facultés des universités des départements.

Chaque cadre comprend cinq échelons.

Les fonctionnaires d'un cadre peuvent être nommés directement dans l'autre cadre. Ils conservent le bénéfice de l'échelon et de l'ancienneté qui étaient les leurs dans leur ancien cadre.