Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950
Article 11 du Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant certaines règles relatives au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'école normale supérieure et des facultés des universités des départements.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1949
Entrée en vigueur le 1 janvier 1949
Le bénéfice des 4e et 5e échelons est exclusivement réservé aux chefs de travaux remplissant les conditions fixées à l'article précédent.
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