Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955
Article 1 du Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques.Abrogé
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Version07/10/1955
Entrée en vigueur le 7 octobre 1955
Il est institué au ministère de l'éducation nationale un ordre des Palmes académiques qui se substitue aux distinctions honorifiques des palmes académiques actuellement attribuées par ce département.
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