Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 3 du Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/1955

La référence de ce texte après la renumérotation du 14 juin 2015 est l'article : Code de l'éducation - art. D911-64 (V)

Entrée en vigueur le 7 octobre 1955

L'ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.

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Sortie de vigueur le 14 juin 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4

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