Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955
Article 8 du Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2002
Entrée en vigueur le 24 avril 2002
Modifié par : Décret n°2002-563 du 19 avril 2002 - art. 6 () JORF 24 avril 2002
Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre, dans un délai d'un mois, les personnes relevant du ministère de l'éducation nationale tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Bien que non expressément prévues par l'article 34 et suivants du Code civil parmi les énonciations légales, la jurisprudence a admis depuis longtemps les énonciations qui aident à « mieux constater l'identité des personnes dénommées dans ces actes » (Cass. 1er juin 1863, S. 1863-1-447). […] Il est à noter qu'aucun article ne prévoit l'attribution de l'ordre national du Mérite à titre posthume (La lecture de l'art. […]
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