Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955
Article 4-1 du Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques.Abrogé
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Version31/03/2012
Entrée en vigueur le 31 mars 2012
Est créé par : Décret n°2012-427 du 28 mars 2012 - art. 2
Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques.
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