Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955
Article 16-1 du Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2012
Entrée en vigueur le 31 mars 2012
Est créé par : Décret n°2012-427 du 28 mars 2012 - art. 8
Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de membre de l'ordre des Palmes académiques, il adresse une demande écrite au ministre de l'éducation nationale, en y joignant son certificat. L'enregistrement de cette lettre emporte, de droit, le retrait.
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