Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
Article 1-1 du Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Chronologie des versions de l'article
Version15/03/2021
Entrée en vigueur le 15 mars 2021
Est créé par : Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 - art. 2
La carte nationale d'identité comporte un composant électronique contenant les données mentionnées à l'article 1er, à l'exception de la signature, du code de lecture automatique et du numéro de support. Il contient l'image numérisée de la photographie ainsi que, hors le cas prévu au I de l'article 4-3, l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.
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