Décret n°60-1390 du 19 décembre 1960

Article 1 du Décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 portant création d'un comité national de la consommationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/12/1960

Version12/06/1977

Entrée en vigueur le 12 juin 1977

Le comité national de la consommation se réunit auprès du ministre chargé de la consommation.

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Sortie de vigueur le 16 juillet 1983
Abrogé par :	Décret n°83-642 du 12 juillet 1983 - art. 19 (Ab) JORF 16 Juillet 1983

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