Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Article 38 du Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1957
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Version01/06/1970
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Version09/01/1976
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Version01/01/1991
Entrée en vigueur le 9 janvier 1976
Modifié par : Décret n°76-5 du 6 janvier 1976 - art. 18 (V)
Les nominations aux différents emplois des corps des services de la distribution et de l'acheminement sont faites par arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones.
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