Article 15 bis du Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones

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Version01/01/1991
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Version01/07/1992
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Version29/02/2016
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Version11/04/2021

Entrée en vigueur le 11 avril 2021

Modifié par : Décret n°2021-412 du 8 avril 2021 - art. 5

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé est fixée ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

DURÉE
13e échelon 4 ans

12e échelon

3 ans

8e, 9e, 10e et 11e échelons

4 ans

5e, 6e et 7e échelons

3 ans

2e, 3e et 4e échelons

2 ans

1er échelon

1 an
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Entrée en vigueur le 11 avril 2021
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