Décret n°70-1290 du 23 décembre 1970
Article 1 du Décret n° 70-1290 du 23 décembre 1970 portant érection des universités de Paris-VI et Paris-X établissements publics à caractère scientifique et culturel
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1971
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-596 du 21 avril 2017 - art. 9 (V)
L'université de Paris-X est érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.
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